Dans cette nouvelle, je vais aborder les notions de TVA, de DEB (Déclaration d’Échange de Biens), ou DES (Déclaration d’Échange de Services).
Pour de nombreuses sociétés, et les comptables avisés, cette nouvelle ne leur apportera pas grand-chose, car cette problématique fiscale est connue de par leurs compétences dans ce domaine, ou est externalisé à leurs cabinets d’expertises comptables.
Depuis le lancement de mon activité, je rencontre beaucoup de micro-entrepreneur qui ne sont pas au fait des mesures fiscales françaises.
Que ce soit au regard de l’assujettissement de la TVA, les seuils de franchise de base ou des déclarations fiscales.
Mais il subsiste encore une grande méconnaissance de ces derniers en matière de TVA intracommunautaire.
La TVA intracommunautaire désigne l’application de la TVA dans les opérations avec des sociétés assujetties à la TVA.
Deux types d’opérations sont alors à distinguer :
La livraison intracommunautaire, c’est-à-dire, la vente de biens ou services à un client relevant d’un pays européen.
Et l’acquisition intracommunautaire : à savoir l’achat ou la réalisation d’une prestation pour votre société par le biais d’une société membre de l’Union Européenne.
La livraison intracommunautaire :
La TVA sur une livraison intracommunautaire n’est pas récupérable, mais apparaîtra quand même sur votre déclaration de TVA dans les opérations non imposables. Les factures seront émises en HT.
De plus, une déclaration de DEB ou DES sera à effectuer sur le site de la douane. Ces déclarations (DEB ou DES) récapitulent toutes les opérations effectuées au cours d’un mois et doivent être faites au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant.
L’aquisition intracommunautaire :
Dans le cas d’une acquisition intracommunautaire, le prestataire ou fournisseurs européen, doit vous facturer le montant en HT. La TVA sur cette opération est taxable en France et sera ainsi reportée sur votre déclaration de TVA.
Derniers petits rappels :
Vous fournissez ou achetez des prestations de services à des entreprises implantées dans l’Union européenne? Quel que soit le montant de vos transactions, vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire.
Vous vendez ou faites des prestations à des clients membres de l’UE: si le montant de ces transactions est inférieur à 10 000 € par an, vous n’êtes pas soumis à cette obligation. Toutefois vous êtes libre d’en faire la demande.
Pour les déclarations de DEB, attention, les seuils ne sont pas les mêmes au regard de votre option en matière de TVA (en franchise de base ou assujettissement à la TVA).
D’autre part, être exempté de TVA (en franchise de base), ne veut pas dire, être exempté de déclaration en douane…
Attention, en cas de manquement à ces obligations des sanctions pécuniaires sont appliquées !
Pour plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter, Support & Consilium vous accompagne dans vos démarches et vous conseil.
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