Je me suis lancée dans l’autoentreprenariat, afin de pouvoir aider les particuliers et les professionnels dans leurs démarches et les accompagner dans leur quotidien.
Je rencontre depuis le début de mon activité beaucoup d’autoentrepreneurs qui sont en manque d’informations, que ce soit comptables, fiscales, administratives, je réponds avec Support & Consilium à leurs besoins.
Si vous ne l’avez pas déjà lu, j’ai abordé dans un précédent post, la TVA et les Déclarations en douane, https://stephaniejunk.fr/?p=199.
Ici, je vais aborder le droit aux indemnités journalières, le chômage, la prévoyance et la retraite, des autoentrepreneurs.
Le micro entrepreneur bénéficie-t-il des indemnités journalières de la sécurité sociale ?
La réponse dépend de votre cas:
Les auto entrepreneurs ou conjoints collaborateurs, doivent justifier d’un an d’affiliation continu au titre de l’activité non salariée. De plus, trois conditions doivent être réunies :
Vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
Vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
Vous avez arrêté votre activité.
Pour les auto entrepreneurs qui ne remplissent pas ces conditions, votre arrêt de travail peut être indemnisé au titre du maintien des droits acquis au titre de votre ancienne activité professionnelle.
De ce fait, les bases de calcul et le montant journalier vont donner lieu à deux cas distincts.
Les indemnités journalières sont soumises à la CGS et CRDS puis à l’impôt sur le revenu sauf cas particuliers.
Délai de carence et durée de versement.
Le délai de carence est de 3 jours comme tous les salariés du secteur privé.
La durée de versement est de maximum 360 jours sur 3 ans pour la maladie et l’accident de travail.
Il existe des exceptions à l’application du délai de carence.
Crise Sanitaire liée au Covid-19 et auto entrepreneurs.
Deux dérogations ont été mises en place :
La dérogation concernant les revenus pris en compte (neutralisation des revenus 2020).
La dérogation aux règles de seuil de contributivité (pour les arrêts du 08/08/21 au 31/12/21 avec une possibilité rétroactive).
Indemnisation par le pôle emploi et l’arrêt maladie.
Si vous êtes en arrêt maladie, et vous recevez en parallèle de votre activité indépendante, l’ARE par pôle emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, sous conditions.
Qu’est-ce que l’ATI ?
En novembre 2019, l’entrée en vigueur de la loi du 05/09/2018 a permis l’ouverture des droits à l’allocation chômage des travailleurs indépendants, appelée l’ATI.
L’ATI est un revenu de remplacement versé par pôle emploi aux indépendants sous certaines conditions.
Cette aide est plafonnée tant par son montant que dans sa durée. De plus elle n’est pas cumulable avec l’ARE.
La retraite des indépendants.
Le système de retraite est aligné sur celui des salariés du secteur privé. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1.1% au 01/01/2022.
Depuis 2013, les commerçants et artisans indépendants bénéficient du même régime de retraite complémentaire obligatoire gérée par la sécurité sociale des indépendants. Elle garantit une retraite équivalente à une retraite complémentaire non cadre.
Mais il subsiste une différence entre salarié et indépendant à savoir, le taux de cotisation et la valeur des points ne sont pas les mêmes.
Le versement de la pension prend désormais l’ensemble des revenus de l’activité professionnelle et non plus que ceux au titre d’indépendant. De plus, l’âge légal de la retraite minimal est le même que celui du régime général (en fonction du revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d’assurance de tous les régimes confondus).
La validation de trimestre: les auto entrepreneurs touchés par le COVID-19 (secteurs S1 et S1 bis) pourront bénéficier de trimestre de retraite gratuits en 2020 et 2021, pour la liquidation de la retraite à partir du 01/01/2022.
Les professions libérales indépendantes ne sont pas soumises aux mêmes règles.
La prévoyance des indépendants.
La prévoyance des artisans et commerçants est gérée par la sécurité sociale des indépendants sous conditions spécifiques (durée d’affiliation, calcul des prestations…).
Vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé solidaire, sous conditions.
Là encore, les professions libérales indépendantes ne sont pas soumises aux mêmes règles.
Les indépendants ne bénéficient pas comme les salariés d’une prévoyance liée à la couverture maladie, et très souvent cela est insuffisant en cas d’accident du travail, maladie ou décès.
En tant qu’auto entrepreneur, la loi Madelin permet de souscrire un contrat de prévoyance pour permettre une rente en cas d’invalidité ou le versement d’un capital dans le cas d’un décès).
Aide embauche alternant.
Une aide exceptionnelle a été mise en place pour toute embauche d’un alternant jusqu’en juin 2022.
Cette aide exceptionnelle de l’État varie entre 5 000€ et 8 000€ selon les conditions.
Cette aide concerne les contrats signés entre 07/2022 à 06/2022.
Pour plus d’informations, sur toutes ces informations, n’hésitez pas à me contacter.
Les auto entrepreneurs ou conjoints collaborateurs, doivent justifier d’un an d’affiliation continu au titre de l’activité non salariée. De plus, trois conditions doivent être réunies :
Vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
Les indemnités journalières sont soumises à la CGS et CRDS puis à l’impôt sur le revenu sauf cas particuliers.
La dérogation concernant les revenus pris en compte (neutralisation des revenus 2020).
